Conditions générales de vente — Atelier Sémio

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux achats de biens effectués sur le site ateliersemio.com par des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Atelier Sémio est le nom commercial sous lequel la société FRAGMENTexploite cette boutique en ligne.

FRAGMENT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1,00 €.
Siège social : 919 chemin du Mas de Roulan, 30000 Nîmes, France.
Immatriculation : 950 908 194 RCS Nîmes.
SIRET : 950 908 194 00026.
TVA intracommunautaire : FR87950908194.
E-mail : bonjour@ateliersemio.com.
Téléphone : 06 47 96 15 30.

Les CGV applicables sont celles mises à disposition et acceptées au moment de la commande. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues. Les conditions particulières expressément convenues avant l’achat complètent ces CGV. Aucune clause ne réduit les droits impératifs du consommateur.

2. Produits et créations personnalisées

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les pierres, matières, dimensions, tailles et éventuelles options de personnalisation, sont présentées sur les fiches produits. Le client peut nous contacter avant l’achat pour obtenir une précision.

Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de teinte, de veinage, de transparence ou d’inclusions. Le rendu des couleurs peut également varier selon l’écran. Ces particularités ne dispensent pas FRAGMENT de livrer un produit conforme à sa description et aux caractéristiques convenues. Aucune substitution de matière ou de pierre modifiant ces caractéristiques n’est effectuée sans l’accord du client.

Pour une création personnalisée, le client vérifie les renseignements transmis, notamment les noms, prénoms, dates et mesures demandés. En cas d’erreur, il est invité à nous contacter rapidement afin d’examiner les possibilités de correction selon l’avancement de la réalisation. Si une modification demandée entraîne un coût ou un délai supplémentaire, ceux-ci sont soumis à son accord préalable.

Les intentions et récits associés aux pierres relèvent d’une démarche esthétique et symbolique. Ils ne constituent pas une promesse de résultat thérapeutique. Le bracelet Chemin de Vie repose sur une démarche de composition inspirée de la numérologie, sans valeur de diagnostic ni de prédiction scientifique.

3. Prix et frais supplémentaires

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les ventes concernées, hors frais de livraison présentés séparément. Le montant total à payer, après application des éventuelles réductions, est communiqué avant la validation définitive de la commande.

Le prix facturé est celui accepté lors de la commande. Aucun supplément ne peut être ajouté sans l’accord exprès du client.

Pour une livraison hors Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes à l’importation ou frais de dédouanement non inclus dans le prix sont signalés avant l’achat, avec leur montant lorsqu’il peut être raisonnablement calculé ou l’indication qu’ils peuvent être exigibles. Leur prise en charge est précisée avant la conclusion du contrat.

4. Commande et paiement

Le client sélectionne ses produits et leurs options, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et vérifie le récapitulatif de sa commande. Il peut corriger les erreurs avant de confirmer son achat.

Les CGV sont mises à sa disposition avant la conclusion du contrat. Après en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, le client valide sa commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.

Sauf modalités particulières proposées et acceptées avant l’achat, le prix est payable intégralement à la commande, par l’un des moyens de paiement affichés lors du règlement. Le client doit disposer de la capacité juridique nécessaire et être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

La vente est conclue lors de la validation définitive de la commande et de l’acceptation du paiement. Une confirmation reprenant les informations contractuelles est communiquée au client par e-mail, sur un support durable. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.

Si une indisponibilité exceptionnelle est constatée après la commande, FRAGMENT en informe le client sans délai. Toute solution de remplacement ou modification du délai requiert son accord. À défaut d’accord, les sommes correspondant aux produits indisponibles et aux frais de livraison devenus sans objet sont remboursées sans retard injustifié.

5. Préparation et livraison

Sauf indication particulière communiquée avant l’achat, les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés. Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation.

En France métropolitaine, les frais sont les suivants :

• La Poste — Livraison suivie : 4,50 € pour une commande inférieure à 89 € ; offerte à partir de 89 €.
• Colissimo à domicile, suivi sans signature : 5,90 €, quel que soit le montant de la commande.

Le seuil de 89 € est calculé sur le montant des produits après réductions et hors frais de livraison. La gratuité concerne uniquement la livraison suivie La Poste en France métropolitaine.

Les autres destinations desservies, les options disponibles et leurs tarifs sont indiqués lors de la commande selon l’adresse renseignée. Si aucune option n’est proposée, le client peut nous contacter avant l’achat.

La livraison intervient dans le délai annoncé avant la commande et, en l’absence de délai différent convenu, au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Un éventuel délai spécifique à une création personnalisée est indiqué avant l’achat. Les informations de suivi sont communiquées lors de l’expédition.

Le client vérifie l’exactitude de son adresse de livraison. En cas de retour d’un envoi, nous le contactons pour convenir de la suite. D’éventuels frais de réexpédition sont précisés et acceptés avant tout nouvel envoi ; aucun supplément n’est demandé lorsque le problème est imputable à FRAGMENT.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.

6. Retard, perte ou dommage pendant la livraison

FRAGMENT reste l’interlocuteur du client pour les livraisons effectuées par les transporteurs proposés sur le site. Les risques de perte ou de dommage restent à la charge de FRAGMENT jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

En cas de retard au-delà du délai convenu, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si cette livraison n’intervient pas. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsqu’une date de livraison constituait une condition essentielle portée à sa connaissance avant l’achat. Les sommes versées sont alors remboursées dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Un colis manquant, un article endommagé ou une erreur de livraison peuvent être signalés à bonjour@ateliersemio.com, avec le numéro de commande. Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande. L’absence de réserves à la réception ou de signalement immédiat ne prive pas le client de ses garanties légales.

7. Droit de rétractation

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour changer d’avis sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client communique sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à bonjour@ateliersemio.comou par courrier à : FRAGMENT — Atelier Sémio, 919 chemin du Mas de Roulan, 30000 Nîmes, France.

Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire. L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à l’autorisation préalable de FRAGMENT.

8. Retours et remboursements

Le client renvoie les produits sans retard excessif, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante : FRAGMENT — Atelier Sémio, 919 chemin du Mas de Roulan, 30000 Nîmes, France.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple changement d’avis. En cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à FRAGMENT, les frais nécessaires à la mise en œuvre des droits du client sont pris en charge par FRAGMENT.

Les produits sont retournés avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine, dans un emballage permettant de les protéger. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas à refuser la rétractation. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Un envoi suivi est recommandé, ainsi que la conservation de la preuve d’expédition, sans imposer de transporteur particulier.

FRAGMENT rembourse les paiements concernés, y compris les frais de livraison standard en cas de rétractation de l’ensemble de la commande, dans les 14 jours suivant la communication de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la présentation d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais. Le supplément résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé.

Pour obtenir un autre modèle ou une autre taille, le client peut exercer son droit de rétractation lorsqu’il s’applique, puis passer une nouvelle commande. Une éventuelle adaptation ou réparation hors garantie fait l’objet d’une proposition acceptée avant toute intervention payante. Ces modalités ne limitent pas le droit au remplacement d’un produit non conforme.

La Politique de retour et de remboursement complète les présentes dispositions sans réduire les droits légaux du client.

9. Exception pour les produits réellement personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut concerner une composition créée spécialement à partir des informations personnelles du client, notamment un bracelet Chemin de Vie effectivement personnalisé, ou une réalisation sur mesure présentant des adaptations particulières. Le client est informé avant l’achat lorsque cette exception s’applique au produit commandé.

Le seul choix d’une taille standard S, M, L ou XL, ou d’une option standard proposée au catalogue, ne suffit pas à exclure le droit de rétractation. La préparation ou l’assemblage à la commande ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation au sens de la loi.

Les produits personnalisés bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés dans les mêmes conditions que les autres produits.

10. Garanties légales

FRAGMENT répond de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client peut contacter FRAGMENT à l’adresse postale, à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués à l’article 1, en précisant le produit et le défaut constaté.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.

11. Responsabilité et utilisation des produits

FRAGMENT répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Les variations naturelles des pierres, les recommandations d’entretien et les indications symboliques ne constituent pas une exclusion de responsabilité ou de garantie.

Le client est invité à respecter les conseils d’utilisation et d’entretien communiqués avec les produits ou sur leurs fiches. Une usure normale ou un dommage causé par une mauvaise utilisation ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité ; cette précision ne permet pas de refuser une garantie lorsque ses conditions légales sont réunies.

Assurance responsabilité civile professionnelle

FRAGMENT est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox SA, par l’intermédiaire du courtier Assurup, sous le numéro de contrat RCP260915244572, pour l’activité déclarée de bijoutier. L’attestation d’assurance est valable du 15 septembre 2026 au 14 septembre 2027.

Coordonnées de l’assureur : Hiscox SA — Hiscox France, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris. Adresse postale : 12 quai des Queyries, CS 41177, 33072 Bordeaux.

La couverture territoriale indiquée sur l’attestation s’étend au monde entier, à l’exclusion des États-Unis et du Canada. Le contrat comprend une garantie de responsabilité civile produits couvrant notamment des dommages avant et après livraison, dans les conditions, limites et exclusions prévues au contrat. Ces dispositions relatives à l’assurance ne limitent ni la responsabilité légale de FRAGMENT ni les droits du consommateur.

12. Données personnelles et conservation du contrat

Les données nécessaires à la commande sont traitées notamment pour gérer l’achat, le paiement, la livraison et le service après-vente. Les informations détaillées relatives aux traitements et aux droits du client figurent dans la Politique de confidentialité.

Le client peut conserver ou imprimer les présentes CGV. Les contrats conclus par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant la durée légale de dix ans et restent accessibles au client sur demande adressée à bonjour@ateliersemio.com. Les documents électroniques peuvent constituer une preuve dans les conditions prévues par la loi, sans priver le client de la possibilité d’apporter une preuve contraire.

13. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut écrire à bonjour@ateliersemio.com ou à FRAGMENT — Atelier Sémio, 919 chemin du Mas de Roulan, 30000 Nîmes, France.

Après une réclamation écrite préalable auprès de FRAGMENT n’ayant pas permis de résoudre le litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. La demande doit notamment être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès du professionnel.

FRAGMENT a adhéré au dispositif du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
• Site internet : www.cm2c.net.
• Modalités de saisine en ligne : Saisir CM2C.
• Adresse électronique pour déposer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net.

Le recours à la médiation reste facultatif pour le client et ne supprime pas son droit de saisir la juridiction compétente.

14. Emballages et engagement environnemental

FRAGMENT s’engage à privilégier, pour les commandes Atelier Sémio, des emballages recyclables dans les filières de collecte et de traitement existantes, à limiter les suremballages et à adapter leur format à la protection des produits expédiés.

FRAGMENT s’engage à vérifier auprès de ses fournisseurs les caractéristiques des emballages sélectionnés et à respecter les obligations qui lui sont applicables en matière d’information sur le tri et de gestion des déchets d’emballages.

Le client est invité à réutiliser les emballages lorsque cela est possible et à suivre les indications de tri présentes sur ceux-ci ainsi que les consignes de collecte de sa commune.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque celle-ci est applicable.

En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables, sans imposer au consommateur la compétence exclusive du tribunal du siège de FRAGMENT.

Annexe — Formulaire de rétractation